L’examen par l’Assemblée du texte sur la loi HADOPI visant à créer une autorité responsable de
sanctions graduées contre un Internaute pris de piratage reprend le 31 mars prochain pour un vote définitif le 9 avril. Ce texte a déjà été adopté par le Sénat. HADOPI (Haute Autorité pour la
diffusion des œuvres et la protection de droits sur Internet) devrait se substituer à l’ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques).
Dans un article du 9 mars
dernier, j’attaquais fermement le fondement de cette proposition de loi. Elle confère à une Autorité indépendante de la Justice, la possibilité de procéder à la condamnation d’un Internaute, sans
que celui-ci ne soit jugé. Déjà, le parlement Européen avait vivement fustigé la proposition de la France considérant que dans une démocratie seule la Justice devrait pouvoir surveiller des
données personnelles sur Internet, certifier la concordance entre une adresse IP et l’adresse physique correspondant et sanctionner en fonction de la gravité du délit.
De plus, dans le cas HADOPI il n’est possible ni de contester l’accusation, ni la sanction infligée. Il faut
savoir qu’un tel pouvoir d’exception n’est accordé (temporairement) qu’aux unités anti-terroristes dans des cas très spéciaux. Voilà qu’HADOPI se voit conférer un pouvoir qui dépasse de très loin
celui de la lutte anti-terroriste pour instaurer une véritable loi martiale sur Internet.
Serait-ce l’ignorance totale et le manque de pouvoir de nos dirigeants sur les nouvelles technologies qui les
conduiraient à reléguer l’internaute français au rang de terroriste international !
Quels motifs réels et sérieux peuvent justifier au gouvernement Sarkozy de prendre des mesures aussi
disproportionnées ? Car s’il s’agit de faire la chasse aux pirates, les moyens mis à la disposition du gouvernement sont dignes de ceux de l’époque du régime de Vichy.
Dans le cas où les députés français approuveraient cette loi le 9 avril prochain, ce sera au Conseil
Constitutionnel de prendre d’urgence ses responsabilités. D’ailleurs, certains partis d’opposition comme Alternative Libérale ont déjà laissé entendre une action auprès de cette instance ainsi que celles de l’Europe pour faire valoir notre Démocratie.
Voyons maintenant de plus près les moyens techniques mis en œuvre dans le cadre d’HADOPI. Il s’agit en fait
de procéder à un filtrage massif des flux d’information puis à une reconnaissance des contenus. Les Internautes français récupérant des fichiers sans payer les droits d’auteurs seraient alors
repérés sur la base de leur adresse IP (l’équivalent d’une adresse postale mais pour votre ordinateur sur Internet, toute machine connectée à Internet dispose d’une adresse IP temporaire ou
permanente).
Alors, par exemple, si je suis amené à échanger un ficher confidentiel via la fonction
« peer-to-peer » de Skype à une autre personne (un rapport médical à mon médecin, ou bien des données professionnelles confidentielles à un collègue), celles-ci pourraient être
immédiatement lu par HADOPI. Quelles différences peut-on faire entre un simple document et une partition de piano échangée illicitement, ou bien entre l’enregistrement d’un entretien confidentiel
et une musique, sans en lire le contenu ? Quelle garantie aura-t-on que le fonctionnaire ou bien le prestataire privé extérieur qui aura consulté ainsi mes données personnelles ne pourra pas
s’en servir à des fins discriminatoires ?
Plus grave, HADOPI est un instrument, au pouvoir illimité, permettant de réaliser des écoutes électroniques,
sans avoir besoin d’une instruction judiciaire, comme c’est aujourd’hui le cas pour les écoutes téléphoniques. On se souvient déjà les nombreux scandales qui ont éclaté dans le ce domaine
précisément. N’ouvre-t-on pas avec HADOPI la boîte de Pandore !
Ensuite, le pirate professionnel, celui dont on veut faire la chasse, dispose de moyens quasiment illimités
pour se protéger. En effet, il peut garder l’anonymat en dissimulant son IP avec de fausses adresses ou en utilisant des tunnels cryptés ou des serveurs de transit localisés à l’étranger. On se
souvient de « traque sur Internet » où Sandra Bullock prend le contrôle de plusieurs machines à distance pour masquer son origine. Ainsi si jamais un pirate utilise ma machine
grâce à un virus pour faire transiter des données illégales, je deviens un criminel malgré moi. N’est ce pas le risque de tout Internaute français ? Combien de fois, vous êtes vous retrouvé
infecté de virus ?
Plus scandaleux, HADOPI prévoit justement que ce soit à l’Internaute que revienne la responsabilité de
sécuriser sa propre adresse IP, pire le projet s’oppose à ce que l’abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu’il n’existe pas de moyens de sécurisation adaptés. Ainsi il deviendra
nécessaire aux Internautes français de passer un diplôme d’ingénieur en Télécommunication pour accéder à Internet, faute de quoi ils risquent gros… C’est ainsi le moyen de la France pour réduire
sa fracture numérique. Il ne reste plus qu’un pirate téméraire utilise l’ordinateur de la Ministre Albanel pour y télécharger des musiques.
Je passe enfin sur les erreurs nombreuses qui pourront être commises au cours de cette inquisition
numérique, tout simplement parce que les adresses IP sont une ressource rare donc partagée. Comme le souligne le coup d’éclat du site The Pirate Bay qui pour
semer la confusion publie une liste d’IP prises au hasard sur ses sites. Avec la technologie actuelle nous disposons d’une capacité d’adressage de 4.3 milliards d’adresse IP pour 1.4 milliards
d’Internautes, on estime à 60 milliards le nombre de machines qui seront connectées à ce même réseau dans les années à venir. La Chine annonçait déjà ne disposer plus que de 530 jours de
ressources en adresses IP. Face à cela la technologie d’adressage devrait évoluer vers l’IPv6, ce qui devrait rendre le filtrage un vrai casse tête puisque ce nouveau système offre 1 million
d’adresse à chaque utilisateur. La France devrait d’ailleurs dépenser l’argent du contribuable sur le passage à l’IPv6, plutôt que d’accumuler un retard notable.
Enfin, si Madame Albanel connaissait son dossier, elle saurait qu’avec les nouvelles pratiques, la lecture en
flux continu se substitue au téléchargement, celui-ci est donc amené à disparaître naturellement. Déjà la Fox propose gratuitement sur son site l’ensemble de son contenu, bénéficiant ainsi
d’Internet comme un nouveau mode de diffusion beaucoup moins coûteux.
Alors si Internet, a su se développer si rapidement en si peu de temps, connaître une explosion des emplois à
travers le monde aussi bien dans les pays pauvres que riches, permettre à des gens de se dépasser par le fruit de leur travail (et de stock-options), c’est bien parce qu’Internet est un lieu de
libertés et libre échange, contrairement aux industries traditionnelles qui souffrent du poids écrasant de la réglementation étatique. C’est en instaurant sa dictature numérique, que
Sarkozy entend bien mettre un terme au libéralisme débridé d’Internet et à cet élan par la même occasion.
Avec la découverte de ce nouvel eldorado, celui de l’Internet, c’est ainsi une nouvelle porte qui s’ouvre pour les tyrans désireux d’usurper le pouvoir. Difficile à déceler, c’est
d’autant plus grave. Alors ne nous laissons pas prendre au même piège qui a conduit l’humanité dans les guerres du XXe siècle !
Ludovic LASSAUCE
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