Relancer le processus de la construction Européenne

Avec l’émergence de superpuissances telles que l’Inde ou la Chine, il n’est plus pensable qu’un Etat cherche à peser seul sur la scène internationale. De plus en donnant une existence politique à l’Europe est pour intervenir sur les grandes questions concernant son destin. Nous voulons entrer dans cette 3^ème phase de la construction Européenne après celle de la communauté et de l’union, celle de l’Europe politique. Et, la France doit prendre un rôle de premier plan dans cette démarche pour mener le processus de transformation de l’union en une fédération Européenne.

Pour cela, il est primordial que l’Europe se dote d’une Constitution qui soit simple et compréhensible de tous. Véritable contrat, elle doit préciser les valeurs et les droits fondamentaux des citoyens de l’Europe ayant choisi de vivre ensemble.

Ensuite, nous proposons de revoir la représentativité des citoyens auprès des instances Européennes. Nous voulons l’élection des députés Européens par circonscription et non par liste.

Enfin, nous proposons que l’Europe fédérale soit dotée de compétences régaliennes modestes. Nous voulons la création d’un réseau d’ambassade pour unir nos capacités d’influence diplomatique et commerciale, et nos moyens de défense. Nous voulons aussi la création d’une agence Européenne pour la lutte contre le terrorisme et la corruption. L’Europe doit prendre en charge la politique d’immigration et de frontières. La fédération doit gérer la concurrence entre ses territoires (les régions) avec cohérence (concurrence fiscale et commerciale).

Co-développement avec les pays du Sud

L’aide publique d’Etat à Etat a montré ses limites, elle a plongé une bonne partie de l’Afrique dans un chaos inextricable. L’aide internationale ne peut être envisagée qu’à l’échelle internationale, au mieux au niveau de l’Europe. Immigration, respect de l’environnement, résolution des conflits et instauration de démocraties apaisées en lieu et place de régimes corrompus ou dictatoriaux qui constituent le terreau du terrorisme international, politiques de santé publique (lutte contre le SIDA, contre le paludisme et contre les différentes pandémies dévastatrices) voilà les lourds enjeux du développement des pays les plus pauvres. La sortie de la pauvreté passe au contraire par l’investissement privé, notamment par le micro crédit, par le commerce, par l’instauration de l’Etat de droit et par le respect des droits fondamentaux des individus, en particulier de la propriété privée.

Dans le cadre d’une négociation multilatérale (pour aligner le comportement de toutes les économies occidentales), nous préconisons l’ouverture de nos frontières aux produits des pays les plus pauvres. Nous voulons notamment une réorientation de la PAC (d’ici sa suppression) de subventions aux exportations vers l’agriculture extensive et respectueuse de l’environnement.

Quelles réformes pour un retour à l’équilibre financier ?

Nous envisageons plusieurs pistes pour un retour à des finances assainies et un budget qui n’hypothèque plus sur l’avenir. Car l’argent public est sacré, il doit être sous le contrôle de la représentation nationale. La cour des comptes doit être placée sous le contrôle du parlement pour rendre compte aux députés. Les députés doivent pouvoir faire appel à des cabinets d’audit extérieurs le cas échéant. Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus général d’une VI République pour refonder une démocratie représentative avec une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Nous voulons d’un exécutif fort légitimé par l’élection du Président de la République, un Parlement maître de son ordre du jour, non soumis au 44-3, au 49-3 ou au risque de dissolution par le Président de la République et un vrai pouvoir judiciaire.

Dans le contexte actuel d’une décentralisation ratée, une réforme préalable des découpages administratifs est nécessaire : nous demandons la suppression des cantons, départements et conseil généraux. Nous souhaitons un regroupement de certaines régions ainsi que des petites communes. Maires et conseils régionaux disposeraient alors de compétences bien plus étendues, efficaces et plus claires pour tous les acteurs de notre pays. Nous sommes en faveur de l’application du principe de subsidiarité et de l’autonomie de gestion de collectivité locale, en d’autres mots on prélève l’impôt là où il est dépensé.

Nous sommes convaincus qu’une une révision du principe de fonctionnement de notre modèle social est un axe fort d’assainissement des finances de l’Etat. Nous pourrions prendre l’exemple de la sécurité sociale qui par le régime d’assurance maladie est aujourd’hui une des premières sources d’endettement (12 milliards d’euros par an de déficit annuel moyen). La fin de son monopole assorti de conditions drastiques de protection du consommateur et du maintien de l’obligation d’assurance maladie permettra une baisse du coût du modèle social en général tout en augmentant la qualité de l’offre pour l’assuré.

Enfin la réforme fiscale doit inciter à la création de richesses et une croissance. Nous demandons la suppression de l’ISF, un impôt sur les sociétés plus attractif et une incitation à l’investissement de capitaux dans l’entreprise. Nous préférons un impôt faible sur une base élargie.

Comment écarter la montée d’une démocratie d’opinion ? Comment empêcher la création de féodalité comme la prédominance de certains intérêts privés ? Comment privilégier une vision politique de l’intérêt général à long terme ?

Alternative Libérale, pour favoriser la construction d’une société où chacun se sent responsable du bien être et de la liberté d’autrui, souhaite défendre l’accès et le maintien à la propriété privée. Qu’elle soit capitalistique, intellectuelle, mobilière, … une société où chacun peut « posséder », au sens de Guizot (« Enrichissez-vous ») est une société de liberté, où la démocratie joue un vrai rôle d’arbitrage. Dans notre France à la dérive, l’électorat se fait protestataire car il a peu de capacité à posséder. La défense des droits du propriétaire dans la location ou la cession, la défense du pouvoir d’achat et de la prospérité en générale par la croissance économique est le programme que nous voulons pour les élections de 2007.

La France mérite mieux qu’une autorité de justice, elle a le droit à un véritable pouvoir judiciaire. Un pouvoir capable de contrôler les dépenses des élus locaux, de poursuivre les élus qui méprisent les règles de gestion publiques comme par exemple Georges Frêches ou bien Patrick Balkany récemment. En outre, nous partageons les propositions d’Eva Joly, qui demande la publication du patrimoine des élus pour analyse auprès d’une commission d’experts indépendants (élus municipaux de grandes villes, ministres)… Quant aux grandes entreprises, nous pensons que l’intérêt des grands groupes privés est à la construction de véritables démocraties actionnariales, transparentes, dans l’intérêt de leurs actionnaires et des investisseurs. Nous pensons par ailleurs que l’Etat ne doit plus subventionner l’entreprise, petite ou grande, et que dans le cadre d’une relation commerciale entre l’Etat et un fournisseur des règles soient posées : en interdisant la nomination de haut fonctionnaires ou d’anciens ministres, directeur de cabinet ou chef de cabinet à la tête d’entreprise dans laquelle l’Etat a des participations, minoritaires ou majoritaires.

Enfin à long terme, l’intérêt général est réfléchi, débattu, par la société civile : en effet, les partis politiques, les entreprises sont par définition concentrés sur des intérêts de court et moyen terme. Dès lors, il faut penser à l’organisation en France d’un réseau dense de club de réflexion, d’associations, et de débats indépendants. Mais pour permettre l’émergence de cette société civile, les financements sont insuffisants : nous souhaitons permettre une déduction à 100 % des dons ou legs aux associations. Nous souhaitons simplifier la création de fondations, aujourd’hui sclérosée sous le patronage de la Fondation de France. D’autre part, une réforme institutionnelle de type VIème République, avec une dose de proportionnelle, ouvrirait le parlement aux idées nouvelles et à une continuité politique sur le long terme.

Quelles réformes sur la législation du travail ?

La France dispose d’atouts majeurs qui devraient permettre à ses entreprises de s’adapter aux mutations rapides de la globalisation des échanges. Nous disposons d’un savoir-faire reconnu dans de nombreux domaines, des chercheurs et des ingénieurs de talent, une main-d’œuvre qualifiée abondante, un esprit critique qui s’accompagne d’une grande créativité et des infrastructures performantes qui constituent les ingrédients nécessaires pour un environnement dynamique et performant.

Pour cela la simplification du code du travail constitue un pas décisif. A la juridisation des rapports sociaux nous voulons faire place à des rapports de coopération qui doit passer par une négociation entre partenaires sociaux plutôt que par une règlementation abondante. Nous voulons une libre négociation des éléments du contrat de travail (préavis, temps de travail, congés, …) avec un droit « supplétif » pour définir des conditions minimales par défaut et protéger les intérêts des salariés. Le code du travail doit être lisible par n’importe quel employé et employeur sans avoir à faire appel à des conseils juridiques externes. Les procédures d’embauche ou de licenciement seront ainsi simplifiées pour une meilleure fluidité du marché du travail.

Education et formation ?

Dans une société de la connaissance, les compétences des individus sont un des enjeux majeurs, et cela commence par l’articulation entre les familles et l’Education Nationale. Les réformes successives tentent systématiquement de répondre aux symptômes sans toucher au fond, c'est-à-dire au principe du monopole de l'Etat sur la chose scolaire publique. Au lieu de s’appuyer sur les initiatives d’enseignants motivés, les propositions s’appuient toutes sur la conception centralisatrice de l'école. Le collège unique, initialement séducteur dans son principe égalitaire, ne respecte ni la diversité des profils des enfants, ni celle des enseignants. Cette vision collectiviste aboutit à niveler le niveau moyen des écoles, sans favoriser l’émergence locale des talents, qu’il s’agisse de ceux des élèves ou de ceux des enseignants. Nous voulons la suppression des IUFM et, surtout, une autonomie réelle accordée aux établissements scolaires afin de favoriser l’innovation pédagogique : embauche, politique de rémunération, projet d’école. En échange, nous exigeons la liberté, pour les parents, de s’adresser à l’école de leur choix pour leurs enfants. Pour maintenir une cohérence d’ensemble, nous proposons que les écoles reçoivent leur budget directement de l’Etat en fonction du nombre d’élèves inscrits selon le fameux principe du « chèque scolaire ».

L’université doit également sortir de son carcan actuel pour permettre la sélection à l’entrée, l’établissement de frais de scolarité, le développement de partenariats avec d’autres universités ou des entreprises, … Cette autonomie est la condition nécessaire pour rendre aux facultés les moyens de retourner dans la course internationale et de recruter les meilleurs élèves et enseignants du monde entier.

Enfin, la qualité des formations pendant une carrière donne la meilleure assurance de pouvoir faire face avec succès à des changements professionnels, mêmes imprévus et subis. Dans l’ensemble, les gagnants de la globalisation sont clairement les individus les plus qualifiés, pour ne pas évoquer ceux qui travaillent dans un secteur protégé tel que la fonction publique. Les compétences (dont la maîtrise des langues fait partie) favorisent la mobilité, et celle-ci transcende de plus en plus largement les frontières. Deux millions de Français vivent déjà à l’étranger, et cette tendance ne fait que commencer. La rapidité de circulation de l’information et l’ouverture des frontières accélèrent très nettement le processus de concurrence entre régions et entre pays pour attirer les talents sur des critères de dynamisme économique.

De plus en plus, les longues carrières au sein d’une même entreprise cèdent le pas à des missions ponctuelles et à une plus grande fréquence de changement d’employeur. De plus en plus de personnes souhaitent, en milieu de carrière, se réorienter vers un secteur plus porteur ou tout simplement plus attirant pour des motifs personnels. La formation continue constitue l’outil essentiel non seulement pour s’assurer une certaine sécurité de l’emploi, mais aussi pour disposer d’une plus grande marge de manœuvre au cours d’une carrière. Notamment, il nous semble particulièrement important que ceux qui démarrent avec le moins de qualification puissent rattraper leur handicap initial. Or, notre dispositif actuel n’est clairement plus en état de relever ce défi. Il convient donc de le repenser, en dépassant tous les conservatismes et corporatismes qui, depuis plusieurs années, bloquent son évolution malgré les 23 milliards d’euros consacrés chaque année à la formation continue.

Accès au logement ?

Rappelons qu’il y a 30 millions de logements pour 25 millions de ménage. Comment expliquer 100.000 SDF et des millions de mal logés ? Ce n’est pas de pénurie mais de graves distorsions qu’il s’agit. Par exemple, le parc HLM représente 40 % du secteur locatif, ce qui devrait largement suffire à loger ceux qui en ont besoin sans avoir besoin de faire grossir ce parc déjà gigantesque. Mais avec un très faible taux de rotation, il reporte l’essentiel des 2.5 millions de demandes annuelles nouvelles de logement sur le secteur locatif libre saturé. Ces tensions sont d’autant plus fortes que l’école du quartier a une bonne réputation, que les transports en commun sont accessibles, qu’il y a de l’emploi à proximité et que l’urbanisme est agréable.

Nous envisageons plusieurs pistes pour résoudre la difficile équation du logement. Notre priorité est axée sur l’accession à la propriété : baisse du prix du foncier en rendant tout terrain périurbain systématiquement constructible. Simplification des démarches administratives pour la construction. Développement du crédit hypothécaire, suppression des droits de mutation.

Ensuite, le logement social reste avant tout, pour nous, un logement accessible aux bas revenus, qu’il s’agisse de locations privées, d’achat immobilier à crédit ou de la forme publique ou parapublique, le HLM. Mais ce dernier ne devrait pas constituer un privilège pour la vie et transmissible à la génération suivante, mais un logement avec un bail uniquement renouvelable en cas de persistance des difficultés matérielles. Nous préconisons aussi, pour les locataires anciens d’HLM, sous conditions de ressources, le droit d’acheter leur logement à un prix fortement dégressif avec l’ancienneté.

Alors que la confiance n’existe plus entre locataires et bailleurs, le strict respect du droit de propriété doit assainir ce lien essentiel. Cette défiance explique le nombre de logements vacants trop élevé, les conditions disproportionnées posées par les propriétaires et la faiblesse du nombre d’investisseurs institutionnels dans le logement locatif. C’est le résultat de la surprotection des locataires, initiative louable dans son principe mais dont nous constatons tous les jours les effets catastrophiques. Lutter contre l’insécurité légale qui dissuade les propriétaires de louer aurait immédiatement un effet gagnant pour tous.

Enfin, nous sommes opposés à la loi sur le droit au logement opposable, promesse d’une usine à gaz qui, en collectivisant davantage le secteur du logement, ne fera qu’enfoncer davantage le secteur du logement dans la crise. En revanche, nous devrions mettre l’accent sur le logement d’urgence, encore largement insuffisant, en passant par les associations et des fondations privées appropriées.

La famille comme gage d’avenir d’une société.

La famille est le creuset de la liberté individuelle. Elle constitue un des éléments fondamentaux de l’équilibre d’un individu et de son éducation. Elle est l’unité fondatrice d’une société libre et responsable, où chacun se sent investi d’une responsabilité par rapport à l’autre. Par exemple, à Marseille, lors de l’incendie du bus, on peut s’interroger sur les responsabilités éducatrices des parents des incendiaires, étonnamment passées sous silence. Nous sommes favorables à ce que les parents assument les actes de leur enfants pleinement, jusqu’à leur majorité : ce qui ne dédouane pour autant la responsabilité des mineurs quand ils commettent des actes délictueux. Mais il importe que cette responsabilité soit doublée par celle des parents jusqu’à leur majorité, dans la peine comme dans la réparation.

Chers lecteurs,

Le 8 février dernier, le conseil d'Etat renonce au contrôle de la conformité d'un décret à la constitution Française si celui-ci découle d'un texte de loi Européen. Le Conseil constitutionnel refusait déjà depuis le 10 juin 2004 de contrôler la conformité à la Constitution d’une loi transposant une directive européenne.

Cet arrêté du conseil d'Etat est une véritable révolution, certes digne d'un 49-3 à la mode Villepin car il donne priorité au texte de loi Européen sur notre constitution. Fervent défenseur du projet d'une fédération Européenne, je ne peux que me féliciter d'une telle décision. Néanmoins avec cette porte ouverte, il devient urgent de remettre à l'ordre du jour le projet d'une constitution Européenne. Je rappelais lors de mon discours au congrès du Bataclan le 4 février dernier, en introduction de la présidente de l'ELDR, de l'importance de définir ce projet Européen : un système de valeurs dans lequel chaque citoyen Européen puisse se reconnaître et adhérer. Une constitution qui soit simple et compréhensible par tous les citoyens de l'Europe !

Il n'est pas question de créer une machine à broyer transposition de notre Etat providence mais au contraire de définir un espace de liberté permettant à chaque citoyen de trouver sa place.

Alors que mon opposante UMP dans le 18° arrondissement de Paris rumine ses vieux relents de souverainisme sur son blog, son analyse de l'échec du référendum du 29 mai 2005 démontre bien le manque de remise en cause du parti conservateur de droite qu'elle représente et leur attachement à user de notre république jusqu'au dernier souffle.

Bien au contraire cet élan du Conseil d’ Etat très surprenant est un acte héroïque face à des prétendants de gauche comme de droite nous promettant monts et merveilles avec de l'argent que nous n'avons pas. Le Conseil d'Etat place l'Europe comme un véritable garde fou face à ces politiques clientélistes irresponsables et ultra dépensière de nos prétendants au trône de la république. Cela permettra en outre d'accélérer, par le biais de l'Europe, les réformes nécessaires en France à la modernisation de notre modèle social d'après guerre (assurances santés, énergie, retraites, ...).

Nous sommes le petit dernier en Europe à suivre l'exemple de nos confrères qui commencent à respirer la croissance.

L.L.