Monsieur Olivier Berthe

Président

Les Restaurants du Cœur

Paris le, 4 Février 2007,

Objet : Réponse à votre courrier du 14 décembre dernier

         Cher Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre courrier du 14 décembre dernier avec beaucoup d’intérêt. Vous nous avez sollicités sur des questions fondamentales, véritables défis de notre société, nous vous en remercions. Nous constatons l’échec de notre modèle social. Loin d’assurer le bonheur et la prospérité pour tous, il aboutit à un chômage de masse, à un sentiment de précarité et à une vraie crise du logement. A bout de souffle, notre société française déprime et se replie sur la peur : peur de l’autre, peur de la mondialisation, peur de l’immigré, peur du Chinois ou du plombier polonais. Finalement, nous avons surtout peur de nous-même.

A ce titre nous sommes particulièrement choqués par la rafle ciblée de la police lors des distributions de repas le 30 Janvier dernier que nous condamnons. Dans la société de confiance que nous prônons, nous sommes opposés aux contrôles de police arbitraire et publics responsables du climat de suspicion et insécurité ambiant.

Nous souhaitons vous féliciter pour l’action remarquable des Restaurants du Cœur. Alors que la tendance française consiste souvent à tout attendre de l’Etat, alibi pour se désengager de la vie sociale, vous avez montré que la société civile était capable, par ses initiatives remarquables, de pallier aux carences de notre Etat providence. Cette preuve que la fraternité n’a pas disparu de notre société est rassurante. Nous sommes convaincus que la société civile et l’oeuvre d’organisations telles que la vôtre doivent être au cœur du dispositif social.

Nous avons des enjeux électoraux majeurs en France en 2007. Plus que tout, les français attendent un vrai débat sur ces questions de société qui les préoccupent. Après plusieurs décennies de gouvernements socialistes ou conservateurs de droite, nous savons que les grandes réformes imposées d’en haut et uniformément mises en œuvre pour tous ne sont plus adaptées à la diversité des attentes et des besoins. Au contraire, ce sont les initiatives d’en bas qui permettent l’expérimentation de solutions appropriées, d’en déceler les effets secondaires et d’en corriger progressivement les défauts.

Depuis le 1^er Mars dernier, Alternative Libérale a repris le flambeau d’un libéralisme grand angle, jusque là sans voix pour répondre à l’antilibéralisme aveugle de l’ensemble des prétendants à l’élection présidentielle. Nous comptons à ce jour plus de 5000 sympathisants et adhérents dans plus de 110 villes en France et à l’étranger. Nos passages quotidiens dans les médias locaux et nationaux nous permettent de défendre nos propositions devant un nombre croissant de Français. Après l’élection présidentielle, pour laquelle nous présentons notre candidat Edouard Fillias, nous serons présents aux législatives et à chacun des scrutins à venir. Nous souhaitons apporter une troisième dimension dans le débat politique. Ni socialistes, ni conservateurs, les libéraux se fondent sur la confiance dans l’initiative et la capacité des individus à faire eux-mêmes les bons choix. Sur le site alternative-libérale.fr vous trouverez notre plateforme de propositions couvrant les questions institutionnelles, économiques, sociales ou de politique étrangère.

Dans votre courrier, vous mettez en lumière le gâchis humain et financier que représentent les effets pervers de certaines aides sociales. Les chiffres sont accablants. Avec une protection sociale qui pèse 500 milliards d’euros par an, un budget de l’Education Nationale parmi les plus élevés d’Europe, nous avons 7 millions de Français en dessous du seuil de pauvreté, 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, 1.5 millions de RMIstes (et RMA), au bas mot 100.000 SDF, un ascenseur social en panne etc. La multiplication par 10 du nombre de repas servis depuis 20 ans par votre organisation témoigne ainsi de l’aggravation de la situation.

Cet état des lieux impose une révision en profondeur notre système social, en cessant d’engager des réformettes aussi coûteuses qu’inutiles. Aux importantes questions que vous soulevez dans votre courrier, voici nos éléments de réponse.

Comment retrouver la mixité sociale ?

La mixité sociale ne se décrète pas. Elle ne s’impose pas plus en niant l’histoire des individus, des familles et des quartiers, qu’en dépensant des fortunes d’argent public pour loger certains à côté de classes moyennes qui, elles, payent leur logement au juste prix. Ce qui nous perturbe, c’est l’existence de cités ghettos enclavées dont il est extrêmement difficile de sortir. L’origine Etatique de cet urbanisme artificiel montre, une fois de plus, que les solutions publiques, arbitraires et imposées d’en haut finissent souvent mal. Elles nient aussi bien la complexité de la vie sociale que la diversité des attentes et des besoins de chacun.

La crise du logement prend largement ses racines dans sa collectivisation avancée ainsi que dans les réglementations concernant la propriété privée. Les transports en commun publics, inadaptés aux besoins, replient davantage les cités sur elles-mêmes. Enfin, notre système éducatif rigide et centralisé ne favorise absolument pas l’épanouissement des talents individuels. Et comme nous l’indique l’Institut Montaigne, un élève de lycée moyen reçoit 30 % de subvention de plus de l’Etat qu’un élève d’un lycée de ZEP. Aussi proposons-nous de financer les écoles en fonction du nombre d’élèves, c’est le principe du « chèque scolaire » nivelant les inégalités actuellement constatées. Nous souhaitons aussi laisser aux familles le choix de l’école pour leurs enfants. Ensuite, nous demandons l’autonomie complète des établissements, tant dans leurs choix pédagogiques que dans l’embauche, la rémunération et le management de leur équipe enseignante. Pour les zones très difficiles, nous devons focaliser notre attention sur l’insertion scolaire des enfants qui peuvent subir une influence néfaste. Le morcellement des établissements en petites unités est une piste sérieuse à envisager en fonction des projets locaux. Et l’internat, pour les cas difficiles, constitue un réel investissement pour remettre des enfants sur la bonne voie.

Comment assurer à tous un logement durable ?

Rappelons qu’il y a 30 millions de logements pour 25 millions de ménage. Comment expliquer 100.000 SDF et des millions de mal logés ? Ce n’est pas de pénurie mais de graves distorsions qu’il s’agit. Par exemple, le parc HLM représente 40 % du secteur locatif, ce qui devrait largement suffire à loger ceux qui en ont besoin sans avoir besoin de faire grossir ce parc déjà gigantesque. Mais avec un très faible taux de rotation, il reporte l’essentiel des 2.5 millions de demandes annuelles nouvelles de logement sur le secteur locatif libre saturé. Ces tensions sont d’autant plus fortes que l’école du quartier a une bonne réputation, que les transports en commun sont accessibles, qu’il y a de l’emploi à proximité et que l’urbanisme est agréable.

Nous envisageons plusieurs pistes pour résoudre la difficile équation du logement. Notre priorité est axée sur l’accession à la propriété : baisse du prix du foncier en rendant tout terrain périurbain systématiquement constructible. Simplification des démarches administratives pour la construction. Développement du crédit hypothécaire, suppression des droits de mutation.

Ensuite, le logement social reste avant tout, pour nous, un logement accessible aux bas revenus, qu’il s’agisse de locations privées, d’achat immobilier à crédit ou de la forme publique ou parapublique, le HLM. Mais ce dernier ne devrait pas constituer un privilège pour la vie et transmissible à la génération suivante, mais un logement avec un bail uniquement renouvelable en cas de persistance des difficultés matérielles. Nous préconisons aussi, pour les locataires anciens d’HLM, sous conditions de ressources, le droit d’acheter leur logement à un prix fortement dégressif avec l’ancienneté.

Alors que la confiance n’existe plus entre locataires et bailleurs, le strict respect du droit de propriété doit assainir ce lien essentiel. Cette défiance explique le nombre de logements vacants trop élevé, les conditions disproportionnées posées par les propriétaires et la faiblesse du nombre d’investisseurs institutionnels dans le logement locatif. C’est le résultat de la surprotection des locataires, initiative louable dans son principe mais dont nous constatons tous les jours les effets catastrophiques. Lutter contre l’insécurité légale qui dissuade les propriétaires de louer aurait immédiatement un effet gagnant pour tous.

A ce titre, nous sommes opposés à la loi sur le droit au logement opposable, promesse d’une usine à gaz qui, en collectivisant davantage le secteur du logement, ne fera qu’enfoncer davantage le secteur du logement dans la crise. En revanche, nous devrions mettre l’accent sur le logement d’urgence, encore largement insuffisant, en passant par les associations et des fondations privées appropriées.

Comment combattre l’exclusion à la racine ?

Pour combattre l’exclusion à la racine, nous devons encourager une société du mouvement et combattre l’immobilisme. L’éducation, dans sa plus large acception, est un facteur essentiel pour sortir d’une impasse sociale. Diversification des parcours scolaires possibles, mieux adaptés aux attentes et aux talents des enfants, valorisation de l’enseignement technique et professionnel et formation professionnelle de qualité sont les piliers d’une société qui offre sa chance à chacun.

Ensuite, nous voyons une meilleure efficacité dans la proximité de l’aide et de la lutte contre l’exclusion plutôt que de grands plans souvent inefficace et très coûteux à l’échelle d’Etats ou de l’Europe. Par l’expérimentation locale, l’implication de la société civile fait émerger des solutions bien mieux adaptées. Nous devons favoriser la démultiplication de ces actions sociales de proximité. Nous avons récemment rencontré le prix Nobel de la paix, Muhammad Yunus. L’exemple de la Grammeen Bank au Bangladesh illustre bien à quel point l’initiative privée supplante tous les systèmes gouvernementaux d’aide aux plus pauvres.

Enfin, nous souhaitons changer la donne sociale. Notre protection sociale de 500 milliards d’euros par an est surtout parvenue à faire vivre une bureaucratie de 600.000 personnes pour un coût annuel de gestion de 21 milliards d’euros. Véritable gruyère, non seulement elle échoue à protéger les Français, mais elle piège ceux qu’elle aide dans des trappes à pauvreté dont il est très difficile de sortir : lorsque les effets de seuil impliquent une perte de pouvoir d’achat en passant de l’assistanat au travail, il est compréhensible que l’exclusion s’étende…avec l’économie clandestine. Le système décourage le retour à l’emploi, même partiel, ainsi que les tentatives de réinsertion, déjà difficiles en soi. En contrepartie, le poids financier de cette protection sociale vient éroder sérieusement le pouvoir d’achat des contribuables qui la portent sur leur travail.

Afin de protéger de manière inconditionnelle tout citoyen sans ces cumuls obscurs et ces effets de seuil, nous proposons que chaque Français majeur reçoive 500 € de l’Etat chaque mois en lieu et place de toutes les aides sociales existantes (RMI, APL, AF…). Les parents ou tuteurs recevraient 100 € par mois par enfant à charge. En contrepartie, un impôt sur le revenu proportionnel viendrait taxer à un taux unique l’ensemble des revenus de chaque citoyen au premier euro, en supprimant l’essentiel des 400 niches fiscales actuelles. Nous appelons cette proposition le revenu liberté.

Ce système réduirait l’essentiel des effets pervers constatés aujourd’hui, ne permettrait plus les nouvelles aides clientélistes et allégerait considérablement les coûts administratifs de gestion

Comment bâtir une Europe plus humaine ?

Les frontières sont définies par le désir de peuples de vivre ensemble, de partager un héritage et un projet d’avenir. L’Europe de la paix et de la prospérité, c’est d’abord une Europe qui garantit la libre circulation des biens, des personnes et des services. Nous proposons d’instituer une Fédération Européenne et de remplacer les traités existants par une constitution simple, protectrice des droits fondamentaux des citoyens et fondatrice d’institutions claires et légitimes. L’objet essentiel d’une Constitution n’est pas d’asseoir le pouvoir d’une majorité mais de protéger, avant tout, les droits fondamentaux de la minorité à commencer de la plus petite d’entre elle, la personne humaine, contre les abus de pouvoir éventuels de la majorité.

Au sein de ce vaste espace, chaque pays doit être amené à améliorer son environnement réglementaire et fiscal afin de rester sur la voie de la croissance et de la prospérité. La concurrence fiscale et celle de nos systèmes sociaux constituent le meilleur levier dans ce sens. Les aides structurelles, non essentielles, doivent être parcimonieusement distribuées aux pays les plus en retard pour être investies dans leur système éducatif et dans leurs infrastructures. Alors que la Grèce a reçu autant d’aides par habitant que l’Irlande, seule cette dernière est parvenue à dépasser la richesse par tête des Français sur 20 années d’efforts. Ce ne sont pas tant les aides européennes que l’environnement fiscal et réglementaire qui a permis cette formidable évolution. Sachons en tirer les leçons qui s’imposent.

En complément de ce courrier, vous trouverez « Le manifeste des alter-libéraux », publication récente qui présente la vision d’une nouvelle génération politique. Nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer et échanger sur ces questions. Après tout, les solutions libérales n’ont jamais été mises en œuvre, ni même discutées, dans notre pays de tradition jacobine. Or, comme vous le constatez, notre projet libéral a notamment pour objet le combat contre la pauvreté et l’exclusion. Au vu de la situation, un peu d’audace s’impose si nous voulons sortir de l’ornière.

En espérant une réponse de votre part, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ludovic Lassauce

Secrétaire Général d’Alternative Libérale