Relancer le processus de la construction Européenne

Avec l’émergence de superpuissances telles que l’Inde ou la Chine, il n’est plus pensable qu’un Etat cherche à peser seul sur la scène internationale. De plus en donnant une existence politique à l’Europe est pour intervenir sur les grandes questions concernant son destin. Nous voulons entrer dans cette 3^ème phase de la construction Européenne après celle de la communauté et de l’union, celle de l’Europe politique. Et, la France doit prendre un rôle de premier plan dans cette démarche pour mener le processus de transformation de l’union en une fédération Européenne.

Pour cela, il est primordial que l’Europe se dote d’une Constitution qui soit simple et compréhensible de tous. Véritable contrat, elle doit préciser les valeurs et les droits fondamentaux des citoyens de l’Europe ayant choisi de vivre ensemble.

Ensuite, nous proposons de revoir la représentativité des citoyens auprès des instances Européennes. Nous voulons l’élection des députés Européens par circonscription et non par liste.

Enfin, nous proposons que l’Europe fédérale soit dotée de compétences régaliennes modestes. Nous voulons la création d’un réseau d’ambassade pour unir nos capacités d’influence diplomatique et commerciale, et nos moyens de défense. Nous voulons aussi la création d’une agence Européenne pour la lutte contre le terrorisme et la corruption. L’Europe doit prendre en charge la politique d’immigration et de frontières. La fédération doit gérer la concurrence entre ses territoires (les régions) avec cohérence (concurrence fiscale et commerciale).

Co-développement avec les pays du Sud

L’aide publique d’Etat à Etat a montré ses limites, elle a plongé une bonne partie de l’Afrique dans un chaos inextricable. L’aide internationale ne peut être envisagée qu’à l’échelle internationale, au mieux au niveau de l’Europe. Immigration, respect de l’environnement, résolution des conflits et instauration de démocraties apaisées en lieu et place de régimes corrompus ou dictatoriaux qui constituent le terreau du terrorisme international, politiques de santé publique (lutte contre le SIDA, contre le paludisme et contre les différentes pandémies dévastatrices) voilà les lourds enjeux du développement des pays les plus pauvres. La sortie de la pauvreté passe au contraire par l’investissement privé, notamment par le micro crédit, par le commerce, par l’instauration de l’Etat de droit et par le respect des droits fondamentaux des individus, en particulier de la propriété privée.

Dans le cadre d’une négociation multilatérale (pour aligner le comportement de toutes les économies occidentales), nous préconisons l’ouverture de nos frontières aux produits des pays les plus pauvres. Nous voulons notamment une réorientation de la PAC (d’ici sa suppression) de subventions aux exportations vers l’agriculture extensive et respectueuse de l’environnement.

Quelles réformes pour un retour à l’équilibre financier ?

Nous envisageons plusieurs pistes pour un retour à des finances assainies et un budget qui n’hypothèque plus sur l’avenir. Car l’argent public est sacré, il doit être sous le contrôle de la représentation nationale. La cour des comptes doit être placée sous le contrôle du parlement pour rendre compte aux députés. Les députés doivent pouvoir faire appel à des cabinets d’audit extérieurs le cas échéant. Cette réforme s’inscrit dans le cadre plus général d’une VI République pour refonder une démocratie représentative avec une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Nous voulons d’un exécutif fort légitimé par l’élection du Président de la République, un Parlement maître de son ordre du jour, non soumis au 44-3, au 49-3 ou au risque de dissolution par le Président de la République et un vrai pouvoir judiciaire.

Dans le contexte actuel d’une décentralisation ratée, une réforme préalable des découpages administratifs est nécessaire : nous demandons la suppression des cantons, départements et conseil généraux. Nous souhaitons un regroupement de certaines régions ainsi que des petites communes. Maires et conseils régionaux disposeraient alors de compétences bien plus étendues, efficaces et plus claires pour tous les acteurs de notre pays. Nous sommes en faveur de l’application du principe de subsidiarité et de l’autonomie de gestion de collectivité locale, en d’autres mots on prélève l’impôt là où il est dépensé.

Nous sommes convaincus qu’une une révision du principe de fonctionnement de notre modèle social est un axe fort d’assainissement des finances de l’Etat. Nous pourrions prendre l’exemple de la sécurité sociale qui par le régime d’assurance maladie est aujourd’hui une des premières sources d’endettement (12 milliards d’euros par an de déficit annuel moyen). La fin de son monopole assorti de conditions drastiques de protection du consommateur et du maintien de l’obligation d’assurance maladie permettra une baisse du coût du modèle social en général tout en augmentant la qualité de l’offre pour l’assuré.

Enfin la réforme fiscale doit inciter à la création de richesses et une croissance. Nous demandons la suppression de l’ISF, un impôt sur les sociétés plus attractif et une incitation à l’investissement de capitaux dans l’entreprise. Nous préférons un impôt faible sur une base élargie.

Comment écarter la montée d’une démocratie d’opinion ? Comment empêcher la création de féodalité comme la prédominance de certains intérêts privés ? Comment privilégier une vision politique de l’intérêt général à long terme ?

Alternative Libérale, pour favoriser la construction d’une société où chacun se sent responsable du bien être et de la liberté d’autrui, souhaite défendre l’accès et le maintien à la propriété privée. Qu’elle soit capitalistique, intellectuelle, mobilière, … une société où chacun peut « posséder », au sens de Guizot (« Enrichissez-vous ») est une société de liberté, où la démocratie joue un vrai rôle d’arbitrage. Dans notre France à la dérive, l’électorat se fait protestataire car il a peu de capacité à posséder. La défense des droits du propriétaire dans la location ou la cession, la défense du pouvoir d’achat et de la prospérité en générale par la croissance économique est le programme que nous voulons pour les élections de 2007.

La France mérite mieux qu’une autorité de justice, elle a le droit à un véritable pouvoir judiciaire. Un pouvoir capable de contrôler les dépenses des élus locaux, de poursuivre les élus qui méprisent les règles de gestion publiques comme par exemple Georges Frêches ou bien Patrick Balkany récemment. En outre, nous partageons les propositions d’Eva Joly, qui demande la publication du patrimoine des élus pour analyse auprès d’une commission d’experts indépendants (élus municipaux de grandes villes, ministres)… Quant aux grandes entreprises, nous pensons que l’intérêt des grands groupes privés est à la construction de véritables démocraties actionnariales, transparentes, dans l’intérêt de leurs actionnaires et des investisseurs. Nous pensons par ailleurs que l’Etat ne doit plus subventionner l’entreprise, petite ou grande, et que dans le cadre d’une relation commerciale entre l’Etat et un fournisseur des règles soient posées : en interdisant la nomination de haut fonctionnaires ou d’anciens ministres, directeur de cabinet ou chef de cabinet à la tête d’entreprise dans laquelle l’Etat a des participations, minoritaires ou majoritaires.

Enfin à long terme, l’intérêt général est réfléchi, débattu, par la société civile : en effet, les partis politiques, les entreprises sont par définition concentrés sur des intérêts de court et moyen terme. Dès lors, il faut penser à l’organisation en France d’un réseau dense de club de réflexion, d’associations, et de débats indépendants. Mais pour permettre l’émergence de cette société civile, les financements sont insuffisants : nous souhaitons permettre une déduction à 100 % des dons ou legs aux associations. Nous souhaitons simplifier la création de fondations, aujourd’hui sclérosée sous le patronage de la Fondation de France. D’autre part, une réforme institutionnelle de type VIème République, avec une dose de proportionnelle, ouvrirait le parlement aux idées nouvelles et à une continuité politique sur le long terme.

Quelles réformes sur la législation du travail ?

La France dispose d’atouts majeurs qui devraient permettre à ses entreprises de s’adapter aux mutations rapides de la globalisation des échanges. Nous disposons d’un savoir-faire reconnu dans de nombreux domaines, des chercheurs et des ingénieurs de talent, une main-d’œuvre qualifiée abondante, un esprit critique qui s’accompagne d’une grande créativité et des infrastructures performantes qui constituent les ingrédients nécessaires pour un environnement dynamique et performant.

Pour cela la simplification du code du travail constitue un pas décisif. A la juridisation des rapports sociaux nous voulons faire place à des rapports de coopération qui doit passer par une négociation entre partenaires sociaux plutôt que par une règlementation abondante. Nous voulons une libre négociation des éléments du contrat de travail (préavis, temps de travail, congés, …) avec un droit « supplétif » pour définir des conditions minimales par défaut et protéger les intérêts des salariés. Le code du travail doit être lisible par n’importe quel employé et employeur sans avoir à faire appel à des conseils juridiques externes. Les procédures d’embauche ou de licenciement seront ainsi simplifiées pour une meilleure fluidité du marché du travail.

Education et formation ?

Dans une société de la connaissance, les compétences des individus sont un des enjeux majeurs, et cela commence par l’articulation entre les familles et l’Education Nationale. Les réformes successives tentent systématiquement de répondre aux symptômes sans toucher au fond, c'est-à-dire au principe du monopole de l'Etat sur la chose scolaire publique. Au lieu de s’appuyer sur les initiatives d’enseignants motivés, les propositions s’appuient toutes sur la conception centralisatrice de l'école. Le collège unique, initialement séducteur dans son principe égalitaire, ne respecte ni la diversité des profils des enfants, ni celle des enseignants. Cette vision collectiviste aboutit à niveler le niveau moyen des écoles, sans favoriser l’émergence locale des talents, qu’il s’agisse de ceux des élèves ou de ceux des enseignants. Nous voulons la suppression des IUFM et, surtout, une autonomie réelle accordée aux établissements scolaires afin de favoriser l’innovation pédagogique : embauche, politique de rémunération, projet d’école. En échange, nous exigeons la liberté, pour les parents, de s’adresser à l’école de leur choix pour leurs enfants. Pour maintenir une cohérence d’ensemble, nous proposons que les écoles reçoivent leur budget directement de l’Etat en fonction du nombre d’élèves inscrits selon le fameux principe du « chèque scolaire ».

L’université doit également sortir de son carcan actuel pour permettre la sélection à l’entrée, l’établissement de frais de scolarité, le développement de partenariats avec d’autres universités ou des entreprises, … Cette autonomie est la condition nécessaire pour rendre aux facultés les moyens de retourner dans la course internationale et de recruter les meilleurs élèves et enseignants du monde entier.

Enfin, la qualité des formations pendant une carrière donne la meilleure assurance de pouvoir faire face avec succès à des changements professionnels, mêmes imprévus et subis. Dans l’ensemble, les gagnants de la globalisation sont clairement les individus les plus qualifiés, pour ne pas évoquer ceux qui travaillent dans un secteur protégé tel que la fonction publique. Les compétences (dont la maîtrise des langues fait partie) favorisent la mobilité, et celle-ci transcende de plus en plus largement les frontières. Deux millions de Français vivent déjà à l’étranger, et cette tendance ne fait que commencer. La rapidité de circulation de l’information et l’ouverture des frontières accélèrent très nettement le processus de concurrence entre régions et entre pays pour attirer les talents sur des critères de dynamisme économique.

De plus en plus, les longues carrières au sein d’une même entreprise cèdent le pas à des missions ponctuelles et à une plus grande fréquence de changement d’employeur. De plus en plus de personnes souhaitent, en milieu de carrière, se réorienter vers un secteur plus porteur ou tout simplement plus attirant pour des motifs personnels. La formation continue constitue l’outil essentiel non seulement pour s’assurer une certaine sécurité de l’emploi, mais aussi pour disposer d’une plus grande marge de manœuvre au cours d’une carrière. Notamment, il nous semble particulièrement important que ceux qui démarrent avec le moins de qualification puissent rattraper leur handicap initial. Or, notre dispositif actuel n’est clairement plus en état de relever ce défi. Il convient donc de le repenser, en dépassant tous les conservatismes et corporatismes qui, depuis plusieurs années, bloquent son évolution malgré les 23 milliards d’euros consacrés chaque année à la formation continue.

Accès au logement ?

Rappelons qu’il y a 30 millions de logements pour 25 millions de ménage. Comment expliquer 100.000 SDF et des millions de mal logés ? Ce n’est pas de pénurie mais de graves distorsions qu’il s’agit. Par exemple, le parc HLM représente 40 % du secteur locatif, ce qui devrait largement suffire à loger ceux qui en ont besoin sans avoir besoin de faire grossir ce parc déjà gigantesque. Mais avec un très faible taux de rotation, il reporte l’essentiel des 2.5 millions de demandes annuelles nouvelles de logement sur le secteur locatif libre saturé. Ces tensions sont d’autant plus fortes que l’école du quartier a une bonne réputation, que les transports en commun sont accessibles, qu’il y a de l’emploi à proximité et que l’urbanisme est agréable.

Nous envisageons plusieurs pistes pour résoudre la difficile équation du logement. Notre priorité est axée sur l’accession à la propriété : baisse du prix du foncier en rendant tout terrain périurbain systématiquement constructible. Simplification des démarches administratives pour la construction. Développement du crédit hypothécaire, suppression des droits de mutation.

Ensuite, le logement social reste avant tout, pour nous, un logement accessible aux bas revenus, qu’il s’agisse de locations privées, d’achat immobilier à crédit ou de la forme publique ou parapublique, le HLM. Mais ce dernier ne devrait pas constituer un privilège pour la vie et transmissible à la génération suivante, mais un logement avec un bail uniquement renouvelable en cas de persistance des difficultés matérielles. Nous préconisons aussi, pour les locataires anciens d’HLM, sous conditions de ressources, le droit d’acheter leur logement à un prix fortement dégressif avec l’ancienneté.

Alors que la confiance n’existe plus entre locataires et bailleurs, le strict respect du droit de propriété doit assainir ce lien essentiel. Cette défiance explique le nombre de logements vacants trop élevé, les conditions disproportionnées posées par les propriétaires et la faiblesse du nombre d’investisseurs institutionnels dans le logement locatif. C’est le résultat de la surprotection des locataires, initiative louable dans son principe mais dont nous constatons tous les jours les effets catastrophiques. Lutter contre l’insécurité légale qui dissuade les propriétaires de louer aurait immédiatement un effet gagnant pour tous.

Enfin, nous sommes opposés à la loi sur le droit au logement opposable, promesse d’une usine à gaz qui, en collectivisant davantage le secteur du logement, ne fera qu’enfoncer davantage le secteur du logement dans la crise. En revanche, nous devrions mettre l’accent sur le logement d’urgence, encore largement insuffisant, en passant par les associations et des fondations privées appropriées.

La famille comme gage d’avenir d’une société.

La famille est le creuset de la liberté individuelle. Elle constitue un des éléments fondamentaux de l’équilibre d’un individu et de son éducation. Elle est l’unité fondatrice d’une société libre et responsable, où chacun se sent investi d’une responsabilité par rapport à l’autre. Par exemple, à Marseille, lors de l’incendie du bus, on peut s’interroger sur les responsabilités éducatrices des parents des incendiaires, étonnamment passées sous silence. Nous sommes favorables à ce que les parents assument les actes de leur enfants pleinement, jusqu’à leur majorité : ce qui ne dédouane pour autant la responsabilité des mineurs quand ils commettent des actes délictueux. Mais il importe que cette responsabilité soit doublée par celle des parents jusqu’à leur majorité, dans la peine comme dans la réparation.

Ces derniers jours, j’étais en séminaire professionnel. Ce genre de moment est toujours très instructif car on y invite des pointures dans le domaine des Télécoms et nouvelles technologies.

Vous avez peut être entendu parler des « Villes Numériques », concept d’abord lancé par Google à San Francisco qui a équipé la municipalité d’un réseau WiFi gratuit. Ce réseau est financé grâce à la mise en réseau de services d’utilité public et de la publicité. En Angleterre, des expériences similaires se développent dans 16 municipalités sous le nom de « Wireless Cities ». A Paris, le renouvellement du contrat des panneaux d’affichage confié à JC Decaux a pour enjeu de transformer Paris en « ville numérique ». En France, nous avons tellement morcelé l’économie à coup de règlementation que la création d’un tel modèle économique devient plus difficile. Il faudra donc attendre en peu plus longtemps pour avoir Internet gratuit partout. Ce concept s’appuie sur ce qu’on appelle en Telecom le « machine à machine ».

L’idée est de rendre communicant chaque parcelle d’électronique et de lui permettre d’échanger de l’information utile avec des entreprises ou bien des utilisateurs grâce aux réseaux mobiles disponibles.

Par exemple dans le domaine de l’énergie, on connecte tous les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité afin de les piloter à distance pour pouvoir facturer le client par rapport à sa consommation réelle ou bien pour prévenir d’éventuelle fuite dans le réseau de distribution. On crée alors un réseau sur lequel peuvent se partager d’autres types d’information par un effet de mutualisation bénéfique. Depuis la dérèglementation des services initiée par l’Europe, ces sociétés exploitant un service public délégué focalisés dans l’eau, le gaz ou l’électricité sont challengées sur la qualité de leur service et sur des contraintes environnementales. Nous étions dans un marché arrangé où le gâteau est partagé principalement entre 3 acteurs Veolia, Suez et Saur (groupe Bouygues). Aujourd’hui la maîtrise de la facturation des usages est concurrencée par de nouveaux entrants avec des offres attractives en terme de relation client et combinant d’autres services.

L’enjeu de ces réseaux de machines de communication est de permettre à ces acteurs de se proposer un guichet unique de services et de facturation pour les citoyens. C’est un peu l’esprit du concept de « box » d’abord lancé par Free puis repris par Darty, Poweo, e.l.m. Leblanc (groupe Bosch) ou bien Legrand dans ses projets domotiques. Imaginez une boite communicante chez vous reliée à votre chaudière, l’arrosage de votre jardin, votre frigo et votre prestataire de eShopping, votre assurance pour de l’assistance médicale, … et s’appuyant sur un réseau de boite similaire chez vos voisins pour transporter l’information à bas coût jusqu’au destinataire de votre choix dans le monde.

C’est l’idée sous jacente du modèle Google qui finance alors gratuitement un réseau métropolitain de points d’accès communicants ensemble dans la ville de San Francisco permettant à la fois de fournir de l’Internet public gratuit mais aussi de transporter des données utiles privées finançant ainsi l’accès publique. Tout cela est rendu possible grâce au Peer-to-Peer (consistant à s’affranchir des silos de communication entre les « jardins gardés » de certains opérateurs pour favoriser avant tout les transactions directes entre individus) et à une dérèglementation forte du marché.

Dommage que cette vision de l’échange libre ne soit pas au goût de nos hommes politiques qui y voient une rupture avec les principes centralisateurs de notre religion d’Etat jacobine, mettant le Peer-to-Peer hors la loi. Voir le post de mon ami Aurélien sur le sujet des droits d’auteur et l’article suivant pour le Peer-to-Peer.

Aujourd’hui, Microsoft lance son nouveau système d’exploitation Windows Vista, la bonne nouvelle : ce logiciel intègre en natif le Peer-to-Peer justement pour que les applications puissent bénéficier de cette formidable puissance d’échange sans être bloquée par un quelconque opérateur ou bien par des barrières technologiques rendant les systèmes inopérables. Je m’étonne alors que Microsoft ait eu l’autorisation de commercialiser Vista en France. Voilà un beau casse-tête pour nos parlementaires férus de protectionnisme et règlementation centralisatrice à outrance car une brèche gigantesque s’ouvre devant leurs yeux !

Aujourd’hui, nos lois cristallisent le fonctionnement de ces nouvelles technologies. Le Peer-to-Peer permet de faire diminuer les coûts de diffusion et de promotion favorisant les auteurs/éditeurs au profit des intermédiaires de distribution plus classiques qui contrôlaient leur promotion.

L.L.

Chers lecteurs,

Le 8 février dernier, le conseil d'Etat renonce au contrôle de la conformité d'un décret à la constitution Française si celui-ci découle d'un texte de loi Européen. Le Conseil constitutionnel refusait déjà depuis le 10 juin 2004 de contrôler la conformité à la Constitution d’une loi transposant une directive européenne.

Cet arrêté du conseil d'Etat est une véritable révolution, certes digne d'un 49-3 à la mode Villepin car il donne priorité au texte de loi Européen sur notre constitution. Fervent défenseur du projet d'une fédération Européenne, je ne peux que me féliciter d'une telle décision. Néanmoins avec cette porte ouverte, il devient urgent de remettre à l'ordre du jour le projet d'une constitution Européenne. Je rappelais lors de mon discours au congrès du Bataclan le 4 février dernier, en introduction de la présidente de l'ELDR, de l'importance de définir ce projet Européen : un système de valeurs dans lequel chaque citoyen Européen puisse se reconnaître et adhérer. Une constitution qui soit simple et compréhensible par tous les citoyens de l'Europe !

Il n'est pas question de créer une machine à broyer transposition de notre Etat providence mais au contraire de définir un espace de liberté permettant à chaque citoyen de trouver sa place.

Alors que mon opposante UMP dans le 18° arrondissement de Paris rumine ses vieux relents de souverainisme sur son blog, son analyse de l'échec du référendum du 29 mai 2005 démontre bien le manque de remise en cause du parti conservateur de droite qu'elle représente et leur attachement à user de notre république jusqu'au dernier souffle.

Bien au contraire cet élan du Conseil d’ Etat très surprenant est un acte héroïque face à des prétendants de gauche comme de droite nous promettant monts et merveilles avec de l'argent que nous n'avons pas. Le Conseil d'Etat place l'Europe comme un véritable garde fou face à ces politiques clientélistes irresponsables et ultra dépensière de nos prétendants au trône de la république. Cela permettra en outre d'accélérer, par le biais de l'Europe, les réformes nécessaires en France à la modernisation de notre modèle social d'après guerre (assurances santés, énergie, retraites, ...).

Nous sommes le petit dernier en Europe à suivre l'exemple de nos confrères qui commencent à respirer la croissance.

L.L.

 
Monsieur Olivier Berthe

Président

Les Restaurants du Cœur

Paris le, 4 Février 2007,

Objet : Réponse à votre courrier du 14 décembre dernier

         Cher Monsieur,

Nous avons pris connaissance de votre courrier du 14 décembre dernier avec beaucoup d’intérêt. Vous nous avez sollicités sur des questions fondamentales, véritables défis de notre société, nous vous en remercions. Nous constatons l’échec de notre modèle social. Loin d’assurer le bonheur et la prospérité pour tous, il aboutit à un chômage de masse, à un sentiment de précarité et à une vraie crise du logement. A bout de souffle, notre société française déprime et se replie sur la peur : peur de l’autre, peur de la mondialisation, peur de l’immigré, peur du Chinois ou du plombier polonais. Finalement, nous avons surtout peur de nous-même.

A ce titre nous sommes particulièrement choqués par la rafle ciblée de la police lors des distributions de repas le 30 Janvier dernier que nous condamnons. Dans la société de confiance que nous prônons, nous sommes opposés aux contrôles de police arbitraire et publics responsables du climat de suspicion et insécurité ambiant.

Nous souhaitons vous féliciter pour l’action remarquable des Restaurants du Cœur. Alors que la tendance française consiste souvent à tout attendre de l’Etat, alibi pour se désengager de la vie sociale, vous avez montré que la société civile était capable, par ses initiatives remarquables, de pallier aux carences de notre Etat providence. Cette preuve que la fraternité n’a pas disparu de notre société est rassurante. Nous sommes convaincus que la société civile et l’oeuvre d’organisations telles que la vôtre doivent être au cœur du dispositif social.

Nous avons des enjeux électoraux majeurs en France en 2007. Plus que tout, les français attendent un vrai débat sur ces questions de société qui les préoccupent. Après plusieurs décennies de gouvernements socialistes ou conservateurs de droite, nous savons que les grandes réformes imposées d’en haut et uniformément mises en œuvre pour tous ne sont plus adaptées à la diversité des attentes et des besoins. Au contraire, ce sont les initiatives d’en bas qui permettent l’expérimentation de solutions appropriées, d’en déceler les effets secondaires et d’en corriger progressivement les défauts.

Depuis le 1^er Mars dernier, Alternative Libérale a repris le flambeau d’un libéralisme grand angle, jusque là sans voix pour répondre à l’antilibéralisme aveugle de l’ensemble des prétendants à l’élection présidentielle. Nous comptons à ce jour plus de 5000 sympathisants et adhérents dans plus de 110 villes en France et à l’étranger. Nos passages quotidiens dans les médias locaux et nationaux nous permettent de défendre nos propositions devant un nombre croissant de Français. Après l’élection présidentielle, pour laquelle nous présentons notre candidat Edouard Fillias, nous serons présents aux législatives et à chacun des scrutins à venir. Nous souhaitons apporter une troisième dimension dans le débat politique. Ni socialistes, ni conservateurs, les libéraux se fondent sur la confiance dans l’initiative et la capacité des individus à faire eux-mêmes les bons choix. Sur le site alternative-libérale.fr vous trouverez notre plateforme de propositions couvrant les questions institutionnelles, économiques, sociales ou de politique étrangère.

Dans votre courrier, vous mettez en lumière le gâchis humain et financier que représentent les effets pervers de certaines aides sociales. Les chiffres sont accablants. Avec une protection sociale qui pèse 500 milliards d’euros par an, un budget de l’Education Nationale parmi les plus élevés d’Europe, nous avons 7 millions de Français en dessous du seuil de pauvreté, 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, 1.5 millions de RMIstes (et RMA), au bas mot 100.000 SDF, un ascenseur social en panne etc. La multiplication par 10 du nombre de repas servis depuis 20 ans par votre organisation témoigne ainsi de l’aggravation de la situation.

Cet état des lieux impose une révision en profondeur notre système social, en cessant d’engager des réformettes aussi coûteuses qu’inutiles. Aux importantes questions que vous soulevez dans votre courrier, voici nos éléments de réponse.

Comment retrouver la mixité sociale ?

La mixité sociale ne se décrète pas. Elle ne s’impose pas plus en niant l’histoire des individus, des familles et des quartiers, qu’en dépensant des fortunes d’argent public pour loger certains à côté de classes moyennes qui, elles, payent leur logement au juste prix. Ce qui nous perturbe, c’est l’existence de cités ghettos enclavées dont il est extrêmement difficile de sortir. L’origine Etatique de cet urbanisme artificiel montre, une fois de plus, que les solutions publiques, arbitraires et imposées d’en haut finissent souvent mal. Elles nient aussi bien la complexité de la vie sociale que la diversité des attentes et des besoins de chacun.

La crise du logement prend largement ses racines dans sa collectivisation avancée ainsi que dans les réglementations concernant la propriété privée. Les transports en commun publics, inadaptés aux besoins, replient davantage les cités sur elles-mêmes. Enfin, notre système éducatif rigide et centralisé ne favorise absolument pas l’épanouissement des talents individuels. Et comme nous l’indique l’Institut Montaigne, un élève de lycée moyen reçoit 30 % de subvention de plus de l’Etat qu’un élève d’un lycée de ZEP. Aussi proposons-nous de financer les écoles en fonction du nombre d’élèves, c’est le principe du « chèque scolaire » nivelant les inégalités actuellement constatées. Nous souhaitons aussi laisser aux familles le choix de l’école pour leurs enfants. Ensuite, nous demandons l’autonomie complète des établissements, tant dans leurs choix pédagogiques que dans l’embauche, la rémunération et le management de leur équipe enseignante. Pour les zones très difficiles, nous devons focaliser notre attention sur l’insertion scolaire des enfants qui peuvent subir une influence néfaste. Le morcellement des établissements en petites unités est une piste sérieuse à envisager en fonction des projets locaux. Et l’internat, pour les cas difficiles, constitue un réel investissement pour remettre des enfants sur la bonne voie.

Comment assurer à tous un logement durable ?

Rappelons qu’il y a 30 millions de logements pour 25 millions de ménage. Comment expliquer 100.000 SDF et des millions de mal logés ? Ce n’est pas de pénurie mais de graves distorsions qu’il s’agit. Par exemple, le parc HLM représente 40 % du secteur locatif, ce qui devrait largement suffire à loger ceux qui en ont besoin sans avoir besoin de faire grossir ce parc déjà gigantesque. Mais avec un très faible taux de rotation, il reporte l’essentiel des 2.5 millions de demandes annuelles nouvelles de logement sur le secteur locatif libre saturé. Ces tensions sont d’autant plus fortes que l’école du quartier a une bonne réputation, que les transports en commun sont accessibles, qu’il y a de l’emploi à proximité et que l’urbanisme est agréable.

Nous envisageons plusieurs pistes pour résoudre la difficile équation du logement. Notre priorité est axée sur l’accession à la propriété : baisse du prix du foncier en rendant tout terrain périurbain systématiquement constructible. Simplification des démarches administratives pour la construction. Développement du crédit hypothécaire, suppression des droits de mutation.

Ensuite, le logement social reste avant tout, pour nous, un logement accessible aux bas revenus, qu’il s’agisse de locations privées, d’achat immobilier à crédit ou de la forme publique ou parapublique, le HLM. Mais ce dernier ne devrait pas constituer un privilège pour la vie et transmissible à la génération suivante, mais un logement avec un bail uniquement renouvelable en cas de persistance des difficultés matérielles. Nous préconisons aussi, pour les locataires anciens d’HLM, sous conditions de ressources, le droit d’acheter leur logement à un prix fortement dégressif avec l’ancienneté.

Alors que la confiance n’existe plus entre locataires et bailleurs, le strict respect du droit de propriété doit assainir ce lien essentiel. Cette défiance explique le nombre de logements vacants trop élevé, les conditions disproportionnées posées par les propriétaires et la faiblesse du nombre d’investisseurs institutionnels dans le logement locatif. C’est le résultat de la surprotection des locataires, initiative louable dans son principe mais dont nous constatons tous les jours les effets catastrophiques. Lutter contre l’insécurité légale qui dissuade les propriétaires de louer aurait immédiatement un effet gagnant pour tous.

A ce titre, nous sommes opposés à la loi sur le droit au logement opposable, promesse d’une usine à gaz qui, en collectivisant davantage le secteur du logement, ne fera qu’enfoncer davantage le secteur du logement dans la crise. En revanche, nous devrions mettre l’accent sur le logement d’urgence, encore largement insuffisant, en passant par les associations et des fondations privées appropriées.

Comment combattre l’exclusion à la racine ?

Pour combattre l’exclusion à la racine, nous devons encourager une société du mouvement et combattre l’immobilisme. L’éducation, dans sa plus large acception, est un facteur essentiel pour sortir d’une impasse sociale. Diversification des parcours scolaires possibles, mieux adaptés aux attentes et aux talents des enfants, valorisation de l’enseignement technique et professionnel et formation professionnelle de qualité sont les piliers d’une société qui offre sa chance à chacun.

Ensuite, nous voyons une meilleure efficacité dans la proximité de l’aide et de la lutte contre l’exclusion plutôt que de grands plans souvent inefficace et très coûteux à l’échelle d’Etats ou de l’Europe. Par l’expérimentation locale, l’implication de la société civile fait émerger des solutions bien mieux adaptées. Nous devons favoriser la démultiplication de ces actions sociales de proximité. Nous avons récemment rencontré le prix Nobel de la paix, Muhammad Yunus. L’exemple de la Grammeen Bank au Bangladesh illustre bien à quel point l’initiative privée supplante tous les systèmes gouvernementaux d’aide aux plus pauvres.

Enfin, nous souhaitons changer la donne sociale. Notre protection sociale de 500 milliards d’euros par an est surtout parvenue à faire vivre une bureaucratie de 600.000 personnes pour un coût annuel de gestion de 21 milliards d’euros. Véritable gruyère, non seulement elle échoue à protéger les Français, mais elle piège ceux qu’elle aide dans des trappes à pauvreté dont il est très difficile de sortir : lorsque les effets de seuil impliquent une perte de pouvoir d’achat en passant de l’assistanat au travail, il est compréhensible que l’exclusion s’étende…avec l’économie clandestine. Le système décourage le retour à l’emploi, même partiel, ainsi que les tentatives de réinsertion, déjà difficiles en soi. En contrepartie, le poids financier de cette protection sociale vient éroder sérieusement le pouvoir d’achat des contribuables qui la portent sur leur travail.

Afin de protéger de manière inconditionnelle tout citoyen sans ces cumuls obscurs et ces effets de seuil, nous proposons que chaque Français majeur reçoive 500 € de l’Etat chaque mois en lieu et place de toutes les aides sociales existantes (RMI, APL, AF…). Les parents ou tuteurs recevraient 100 € par mois par enfant à charge. En contrepartie, un impôt sur le revenu proportionnel viendrait taxer à un taux unique l’ensemble des revenus de chaque citoyen au premier euro, en supprimant l’essentiel des 400 niches fiscales actuelles. Nous appelons cette proposition le revenu liberté.

Ce système réduirait l’essentiel des effets pervers constatés aujourd’hui, ne permettrait plus les nouvelles aides clientélistes et allégerait considérablement les coûts administratifs de gestion

Comment bâtir une Europe plus humaine ?

Les frontières sont définies par le désir de peuples de vivre ensemble, de partager un héritage et un projet d’avenir. L’Europe de la paix et de la prospérité, c’est d’abord une Europe qui garantit la libre circulation des biens, des personnes et des services. Nous proposons d’instituer une Fédération Européenne et de remplacer les traités existants par une constitution simple, protectrice des droits fondamentaux des citoyens et fondatrice d’institutions claires et légitimes. L’objet essentiel d’une Constitution n’est pas d’asseoir le pouvoir d’une majorité mais de protéger, avant tout, les droits fondamentaux de la minorité à commencer de la plus petite d’entre elle, la personne humaine, contre les abus de pouvoir éventuels de la majorité.

Au sein de ce vaste espace, chaque pays doit être amené à améliorer son environnement réglementaire et fiscal afin de rester sur la voie de la croissance et de la prospérité. La concurrence fiscale et celle de nos systèmes sociaux constituent le meilleur levier dans ce sens. Les aides structurelles, non essentielles, doivent être parcimonieusement distribuées aux pays les plus en retard pour être investies dans leur système éducatif et dans leurs infrastructures. Alors que la Grèce a reçu autant d’aides par habitant que l’Irlande, seule cette dernière est parvenue à dépasser la richesse par tête des Français sur 20 années d’efforts. Ce ne sont pas tant les aides européennes que l’environnement fiscal et réglementaire qui a permis cette formidable évolution. Sachons en tirer les leçons qui s’imposent.

En complément de ce courrier, vous trouverez « Le manifeste des alter-libéraux », publication récente qui présente la vision d’une nouvelle génération politique. Nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer et échanger sur ces questions. Après tout, les solutions libérales n’ont jamais été mises en œuvre, ni même discutées, dans notre pays de tradition jacobine. Or, comme vous le constatez, notre projet libéral a notamment pour objet le combat contre la pauvreté et l’exclusion. Au vu de la situation, un peu d’audace s’impose si nous voulons sortir de l’ornière.

En espérant une réponse de votre part, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ludovic Lassauce

Secrétaire Général d’Alternative Libérale