Les consommateurs doublement taxés par la concurrence faussée

Vendredi 29 juin 2007

Nous pouvons constater que, dans le monde initial ouvert de l'Internet, la libre concurrence a apporté beaucoup aux consommateurs qui ont vu leur téléphone devenir gratuit par exemple ou bien qui ont vu une démocratisation et une multiplication de l'accès aux contenus. Le principe d'Internet et de l'IP (le standard d'échange libre introduit pour supporter Internet) était de créer un espace virtuel de libre échange entre des opérateurs de réseau désireux de rejoindre la sphère.

On ne peut pas en dire autant dans le monde des télécommunications mobiles où la carte SIM a contribué notamment à créer des silos étanches entre ces réseaux. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs été plus attentifs à l'encadrement du marché. Là où des acteurs comme Free ont pu se positionner pour repousser les limites en termes de services aux consommateurs, le monde du mobile n'a pas connu cette joie. Le marché des télécommunications mobile à valeur ajoutée représente certes plusieurs centaines de millions d'euros par an de revenus en moyenne par pays de l'UE. Il n'en reste pas moins d'une pauvreté certaine en terme de services malgré les moyens techniques disponibles.

Si on zoom, on peut se rendre compte que les Etats ont organisé de manière remarquable ce marché. Car tout d'abord le système de licence mis en place à une échelle nationale a placé la barrière d'accès si haute qu'elle limite pour chaque pays le marché à quelques acteurs: l'opérateur fixe historique, puis généralement 1 ou 2 groupes financiers proche de l'Etat. Cette concurrence encadrée permet d'établir non seulement un consensus sur les prix, mais aussi de mettre en place des mécanismes financiers entre opérateurs grâce aux déséquilibres des compensations sur le roaming en faveur de certains comme Swisscom ou Monaco Telecom qui jouent un rôle central dans ces mécanismes. On peut s'étonner que la commission ait tant de mal à faire plier les opérateurs lorsqu'on imagine les enjeux financiers. Il ne lui reste plus qu'à s'agiter de temps en temps pour calmer les esprits, notamment la pression des associations de consommateurs. En France, par exemple le marché des services mobiles à valeur ajoutée est complètement tenu par un organisme commun entre les opérateurs, qui décident des modalités de rémunération des fournisseurs de services ainsi que des services qui auront le droit de fonctionner sur le réseau. Autant dire que toute innovation et espérance de retour pour investissement pour un fournisseur de service ont été mis sous cloche.

Lorsque la justice française rend son jugement historique pour condamner sévèrement nos opérateurs en France, d'un montant historique, ce sont les consommateurs qui vont payer doublement la note. Car c'est l'Etat qui recevra les 534 millions d'euros d'amende et les consommateurs qui le paieront sur les prix. Alors, c'est bien dommage dans cette affaire que personne ne s'interroge sur l'organisation même de ce marché, qui au départ n'est pas concurrentiel et concentre un pouvoir important dans quelques mains. L'ARCEP, l'organisme de régulation des Télécoms en France pourrait par exemple libérer le marché en autorisant à des industriels de créer des réseaux régionaux voir au sein d'une agglomération ou bien d'un quartier en concurrence des opérateurs mobiles existants. La relation entre ces industriels et les fournisseurs de services seraient alors beaucoup plus équilibrée pour le bien des consommateurs. Ce fut d'ailleurs l'objet de la création de MVNO, mais ceux-ci restent très dépendant des opérateurs mobiles qui leur fournissent le réseau, sans pouvoir représenter une alternative crédible.

Aujourd'hui c'est le marché de l'électricité qui s'ouvre malheureusement dans ce même esprit de concurrence faussée. Pourtant la libre concurrence est le meilleur recours pour le citoyen pour se prévaloir de l'abus de position dominante de certains acteurs. Rappelons les progrès amenés par les libéraux en Europe: Paris-Barcelone à 20€ en avion via les low-costs depuis la dérèglementation du transport aérien, la minute de téléphone gratuite en France et jusqu'en Chine grâce à la dérèglementation des télécommunications.

L.L.

par Ludovic Lassauce publié dans : Grand angle
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